Melanie MARTEEL IMMOBILIER
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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS


Les diagnostics nécessaires à la vente ou à la location d’un bien immobilier doivent être réalisés par un professionnel certifié.

Diagnostics obligatoires à la signature d'un compromis de vente

Un dossier de diagnostic immobilier doit obligatoirement être annexé au compromis de vente lors de sa signature par les parties. Ils ont une valeur informative pour l'acquéreur du bien.
Le Diagnostic de Performance Energétique, est, quant à lui, obligatoire dès la mise en publicité car la classe énergétique doit apparaître sur l'annonce du bien à vendre.

Diagnostics obligatoires
Bien concerné
Durée de validité
Le diagnostic plomb (CREP) Immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 Illimité si le constat est négatif ou un an si le constat est positif
Le diagnostic amiante (DTA) Immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 Illimité, sauf information contraire dans le rapport
Le diagnostic thermites Immeuble situé dans une zone délimitée par le préfet 6 mois
L’état de l’installation intérieure de gaz Immeuble d’habitation ayant une installation de plus de 15 ans 3 ans
L’état de l’installation intérieure d’électricité Immeuble d’habitation ayant une installation de plus de 15 ans 3 ans
L’assainissement Immeuble d’habitation non raccordé au réseau collectif d’égout 3 ans
L’état des risques naturels, technologiques et miniers Immeuble situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques 6 mois
Le Diagnostic de Performance Energétique Immeuble équipé d’une installation de chauffage 10 ans

Diagnostics obligatoires en matière de location


Comme pour la vente, ces diagnostics ont une valeur informative pour le preneur.
Le diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire et la classe énergétique doit apparaître dans l'annonce du bien à louer.

Diagnostics obligatoires
Bien concerné
Durée de validité
Le diagnostic plomb (CREP) Immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 Illimité si le constat est négatif ou un an si le constat est positif
L’état des risques naturels, technologiques et miniers Immeuble situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques 6 mois
Le Diagnostic de Performance Energétique Immeuble équipé d’une installation de chauffage 10 ans

Attention ! A compter du 1er juillet 2017, deux diagnostics obligatoires seront ajoutés en matière de location :

Le diagnostic gaz entrera en vigueur en deux temps :
• pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975 : l'état de l'installation intérieure de gaz devra être annexé aux baux signés à compter du 1er juillet 2017 ;
• pour les autres logements : le diagnostic gaz sera obligatoire à compter du 1er janvier 2018.
Sa durée de validité sera de 6 ans.

Le diagnostic électricité entrera en vigueur en deux temps :
• pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975 : l'état de l'installation intérieure d'électricité devra être annexé aux baux signés à compter du 1er juillet 2017 ;
• pour les autres logements : le diagnostic électricité sera obligatoire à compter du 1er janvier 2018.
Sa durée de validité sera de 6 ans.